J.O. 34 du 9 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 février 2007 portant réintégration (Cour des comptes)

NOR : CPTE0700006A


Par arrêté du Premier ministre en date du 7 février 2007, M. Hervé-Adrien Metzger, conseiller maître à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er janvier 2007.